Avocat pénaliste à Lyon
Le droit pénal désigne la branche du droit qui définit et qui sanctionne les infractions: contraventions, délits et crimes. Il régit également les différentes lois concernant les victimes. Maître Noémie BABIN vous conseille et vous représente dans vos affaires pénales :- Assistance et représentation de la victime d’infraction pénale
- Défense de l’auteur d’infraction pénale
- Accompagnement dans l’aménagement de peine
Le conseil à la victime d’infraction pénale
La défense de la victime d’infraction peut être assurée par l’avocat pénaliste à Lyon.La victime d’infraction doit suivre différent processus afin d’obtenir gain de cause : le dépôt de plainte, la constitution de partie civile, ou encore la citation directe devant la juridiction compétente.
Lors du procès, la victime doit se constituer partie civile pour solliciter et obtenir une réparation de ses préjudices: corporel, matériel, moral ou financier.
L’indemnisation de la victime est une somme d’argent versée par l’auteur de l’infraction. Si celui-ci ne paie pas spontanément ou est dans l'incapacité de payer, il sera alors possible de s'adresser au fonds de garantie.
Avocat en droit pénal des personnes à Lyon, Maître Noémie BABIN vous prodigue des conseils et vous accompagne depuis le dépôt de plainte jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts.
La défense de l’auteur d’infraction pénale
La défense de l’auteur d’infraction pénale consiste à établir une stratégie de défense au regard des éléments du dossier permettant de disculper le prévenu ou de minimiser sa sanction.Selon la procédure pénale, une personne poursuivie pour une infraction pénale peut passer par plusieurs étapes : la phase d'enquête caractérisée par la garde à vue ou l'audition libre, la phase d’instruction et la phase de jugement.
Il existe diverses procédures de jugement: la comparution immédiate (CI), la comparution par procès-verbal (CPPV), la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la convocation par officier de police judiciaire (COPJ).
Vous pouvez aussi parfois bénéficier d'une procéure alternative aux poursuites telles que le rappel à la loi ou la composition pénale.
Les infractions: contraventions, délits et crimes sont définies par le droit pénal.
- L’atteinte à la vie de la personne : homicide, empoisonnement, etc.
- L’atteinte à l’intégrité de la personne : torture et acte de barbarie, violence volontaire ou involontaire, menace, etc.
- L’atteinte sexuelle : viol, agression, harcèlement, exhibition sexuelle, etc.
- La mise en danger de la personne: risques causés à autrui, l'omission de porter secours, expérimentation sur la personne humaine, provocation au suicide, etc.
- Le trafic de stupéfiants
- Les atteintes à la liberté de la personne: enlèvement et séquestration, la réduction en esclavage
- Les atteintes à la dignité de la personne: les discriminations, le proxénétisme, la traite des êtres humains
- Les atteintes à la personnalité: l'atteinte à la vie privée, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte au secret
Avocat pénaliste au Barreau de Lyon, Maître Noémie BABIN vous assiste ou représente devant le Tribunal ou la Cour d'Assises, assure votre défense et met tout en œuvre pour constituer un dossier aux fins de vous innocenter ou de réduire votre sanction.
Les aménagements de peine pénale
Des mesures d’aménagement de peine peuvent être prises sous certaines conditions. L’avocat en droit pénal des personnes maîtrise les différentes procédures applicables pour l’obtention d’un aménagement.Cet aménagement de peine peut prendre différentes formes telles que la semi-liberté, le travail d’intérêt général, la libération conditionnelle, le paiement de jours d’amendes, la suspension de peine, le port du bracelet électronique, etc.
Maître Noémie BABIN, avocat pénaliste à Lyon, peut s’occuper de l’aménagement de votre peine. Elle étudiera votre dossier et effectuera les formalités requises pour l’obtention d’une modification de votre peine.
