Avocat en droit de la famille à Lyon 3
Le droit de la famille régit les différentes lois qui organisent notamment la séparation des couples mariés, des couples non mariés avec enfants, et les conséquences qui en découlent. Maître Noémie BABIN peut vous assister dans une procédure de divorce. Avocat en droit de la famille à Lyon, elle intervient dans les diverses procédures de séparation:- Procédures de divorce
- Droit de visite
- Droit de garde
- Pension alimentaire
- Partage du patrimoine
Les procédures de divorce
Le divorce peut prendre plusieurs formes selon la manière dont il est abordé par le couple.- Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) implique que le couple se sépare d’un commun accord et qu’il consent à s’entendre sur les effets et les conséquences du divorce. Les époux décident ensemble des mesures relatives à la garde des enfants, du partage des biens, etc.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture signifie que les époux sont d’accord pour se séparer, mais que leurs positions divergent sur les conséquences du divorce. La procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales qui tranchera les différents.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est utilisé lorsque l’un des conjoints désire divorcer et que l'autre s'y oppose. Le demandeur devra alors prouver qu’il est séparé de son époux depuis plus de deux ans.
- Le divorce pour faute peut être engagé lorsqu’une personne accuse son conjoint d’avoir manqué aux obligations du mariage. Dans cette situation, il est indispensable de réunir des preuves pour constituer le dossier.
Cela a également un impact sur les enfants avec la mise en place de mesures diverses telles que l'établissement d'une résidence alternée ou une résidence habituelle chez l'un des parents et un droit de visite chez l'autre parent.
Avocat en droit de la famille au Barreau de Lyon, Maître Noémie BABIN vous conseille et vous assiste pendant toute la procédure de divorce. Elle se chargera de vous guider et de vous accompagner dans toutes les formalités requises et s’assurera de préserver vos intérêts.
Le droit de visite et d’hébergement des enfants
La séparation d'un couple a des conséquences directes sur la vie des enfants. Quand les parents se séparent, il faut convenir d'un droit de garde. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, la décision appartiendra au juge aux affaires familiales après analyse du dossier.Le droit de la famille est la branche du droit qui régit les relations familiales et qui organise la garde d’enfant. Plusieurs modalités doivent être prises en compte pour pouvoir trancher entre la garde alternée ou le lieu de résidence habituelle, le droit de visite et d’hébergement, la répartition pendant les périodes de vacances.
Il conviendra également de prévoir la fixation d'une pension alimentaire qui a vocation à contribuer à l’entretien des enfants, de fixer la prise en charge des frais de scolarité, des frais extra-scolaires tels que les loisirs et activités sportives, etc.
L’avocat en droit de la famille à Lyon peut intervenir pour vous aider à bénéficier pleinement de vos droits. Maître Noémie BABIN vous représentera et vous conseillera dans les négociations pour une affaire de garde d’enfant.
Le partage du patrimoine du couple
La procédure de divorce a pour conséquence le partage des biens du couple. La liquidation du régime matrimonial implique la répartition des biens financiers, mobiliers et immobiliers entre les époux.Le partage à l’amiable consiste en une entente des conjoints sur la distribution des biens meubles et immeubles.
Le partage judiciaire se déroule devant le Tribunal de Grande Instance, dans le cas où un désaccord subsiste.
La prestation compensatoire est une somme que l’un des époux verse à l’autre en raison d’une disparité financière. Le code civil encadre précisément les critères pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire.
Maître Noémie BABIN vous dirige dans les formalités à accomplir pour le partage du patrimoine. Elle vous assistera dans chaque étape pour que vous puissiez bénéficier pleinement de vos droits.
Les autres procédure en droit de la famille
Maître Noémie BABIN vous accompagne également dans les procédures d'adoption que vous souhaitez engager pour accueillir au sein de votre foyer un enfant ou adopter l'enfant de votre conjoint.Si vous n'avez pas reconnu votre enfant ou que vous avez un doute sur votre filiation, vous pouvez engager une procédure en reconnaissance de paternité mais aussi une procédure de contestation de reconnaissance de paternité.
En droit français, seule l'expertise biologique ordonnée par une juridiction est valable.
