Avocat en droit de l’automobile à Lyon
Le droit de l’automobile englobe les différentes réglementations qui affectent les véhicules, notamment lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, ainsi qu’en matière d’assurance.Avocat à Lyon, Maître Noémie BABIN prend en charge les divers litiges concernant le droit automobile :
- Litige apparaissant lors de l’achat de véhicule
- Litige apparaissant après la vente de véhicule
- Litige en matière d'assurance automobile
Vente de véhicule et vice caché
L’achat ou la vente d’une automobile suppose l’application de différentes procédures et l’établissement de formalités administratives pour céder le véhicule à son nouveau propriétaire.L’existence d’un vice caché ou la non-conformité à l’offre peut provoquer un litige lors de la vente de véhicule ou un litige lors de l’achat de véhicule. Des différends peuvent survenir dans les cas de réticence dolosive, d’erreur sur la chose ou d’obligation de délivrance.
Pour prouver l’existence d’un vice caché, il faudra prendre en considération l’antériorité et la gravité du vice. Le Code civil dispose que le délai pour agir dans le cas d’un vice caché est de 2 ans à partir de la constatation du dysfonctionnement. L’acheteur devra immobiliser son véhicule, prévenir le vendeur et demander une expertise pour évaluer l’état du véhicule.
La responsabilité des professionnels de l’automobile est engagée. Si l’existence du vice est prouvée, l’acheteur peut garder son véhicule et solliciter le remboursement du prix de la réparation, ou bien annuler la vente et réclamer la restitution du montant du véhicule avec des indemnisations.
Maître Noémie BABIN, avocat en droit de l’automobile à Lyon, peut vous aider à entamer les actions nécessaires pour condamner un vice caché de l’automobile. Il peut aussi défendre votre cause et démontrer le non fondement d’une accusation en matière de droit de l'automobile.
Litige en matière d'assurance automobile
La souscription à une assurance automobile est obligatoire et nécessaire pour pallier aux différents problèmes qui peuvent se produire. Le litige en assurance automobile survient lorsque la compagnie d’assurance refuse de payer les indemnisations suite à un sinistre ou à une infraction routière.La nullité du contrat d’assurance, la clause d’exclusion peuvent être soumises à controverse. Votre avocat en droit de l’automobile à Lyon vous informe et vous guide sur les mesures à prendre pour régler le litige.
Maître Noémie BABIN peut vous représenter dans ce genre d’affaire. Elle n’omettra aucun détail dans le but d’obtenir une indemnisation dont le montant sera adapté pour la réparation des dégâts.
